Réglements

Le Gymnase intercantonal de la Broye dispose de son propre cadre réglementaire, largement inspiré des législation fribourgeoises et vaudoises. Son texte fondateur est la Convention intercantonale sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (CIGB), ratifiée le 9 décembre 2002 par les Grands Conseils des deux cantons.

Trois règlements d'application de la Convention la précisent selon la nomenclature ci-dessous:

  • RGYB - Règlement général du Gymnase intercantonal de la Broye du 2 décembre 2004 (dernière révision au 8 mars 2016)
  • RPPP - Règlement du personnel et de la prévoyance professionnelle du 22 mars 2005 (dernière révision au 1er janvier 2014)
  • RGFF - Règlement de gestion financière et du fonds de réserve du 22 mars 2005 (dernière révision du 25 janvier 2011)

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